NOTES EXPLICATIVES : ulebezrVille de Montréal202015-10-26T18:27:00Z2015-10-26T18:27:00Z111906547Ville de Montréal5415772211.0000NOTES EXPLICATIVES : NOTES :LÉGENDE :Fonctions* : La mention CM indique une fonction dont la rémunération est prévue dans le règlement 02-039 du conseil municipal. La mention CG indique une fonction dont la rémunération est fixée dans le règlement RCG 06-053 du conseil d’agglomération. La mention CA indique une fonction dont la rémunération est fixée dans un règlement d’un conseil d’arrondissement. Dans ces trois cas, la rémunération est payée par la Ville de Montréal. La mention CMM indique une fonction dont la rémunération est fixée dans le règlement 2006-37 de la Communauté métropolitaine de Montréal et payée par cet organisme. La mention STM indique une fonction dont la rémunération est fixée dans le règlement R-076 de la Société de transport de Montréal et payée par cet organisme.Rémunération totale** : Dans le calcul de la rémunération totale, nous nous basons sur la rémunération maximum que l’élu peut recevoir pour chaque fonction, au cours de l’exercice 2014. La rémunération réellement perçue, au cours de l’exercice 2014, pourrait toutefois être moindre, notamment en raison de l’imposition de pénalités en cas d’absences non justifiées ou lorsque le nombre total de présences ne permet pas d’atteindre le maximum fixé, dans les cas où la rémunération est payable sur la base des présences.Allocation de dépenses*** : La loi prévoit que le membre du conseil a droit à une allocation de dépenses équivalant à 50 % de sa rémunération, jusqu’à concurrence, pour l’exercice 2014, de 15 787 $. Toutes les allocations mentionnées dans ce tableau sont payées par la Ville de Montréal.Dans tous les cas, le versement de la rémunération et des allocations de dépenses est effectué en conformité avec la réglementation applicable et les dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001).1. Le règlement RCG 06-053 prévoit une rémunération de 814 $/séance, jusqu’à concurrence de 16 271 $/année, pour le président d’une commission permanente du conseil d’agglomération, 542 $/séance, jusqu’à concurrence de 10 847 $/année, pour le vice-président d’une telle commission, et 271 $/séance, jusqu’à concurrence de 5 424 $/année, pour le membre d’une telle commission. 2. Le règlement 2006-37 de la CMM prévoit que le président, le vice-président et le membre d’une commission permanente de la CMM reçoivent respectivement une rémunération annuelle de 10 000 $, 7 500 $ et 2 500 $. Ces fonctions donnent également droit à une rémunération de 500 $/séance, jusqu’à concurrence de 5 000 $/année. 3. Le règlement R-076 de la STM prévoit que les membres du conseil d’administration qui siègent sur un comité ou une commission de la Société reçoivent un jeton de présence de 175 $/réunion, jusqu’à concurrence de dix réunions par année, par comité ou commission. Le jeton de présence est de 300 $/réunion pour le membre qui préside le comité ou la commission.4. La rémunération pour cette fonction a été réduite pour tenir compte de la rémunération maximale permise par la loi pour l’ensemble des fonctions occupées par ce membre. 5. En vertu du règlement 2006-37 de la CMM, lorsqu’un membre occupe plus d’une fonction particulière, il n’a droit qu’à une seule rémunération additionnelle, soit celle de la fonction comportant la rémunération la plus élevée.6. En vertu de l’article 3 du Règlement sur le traitement des membres du conseil (02-039), un membre ne peut recevoir plus de 15 000 $ (indexé) lorsqu’il occupe plus d’une fonction comme membre, vice-président ou président d’une commission du conseil municipal. Une disposition équivalente est prévue dans le Règlement sur traitement des membres du conseil d’agglomération et des membres des commissions du conseil d’agglomération (RCG 06-053) à l’égard des fonctions au sein des commissions relevant du conseil d’agglomération.7. Le montant exact de la réduction requise sera déterminé par la CMM et la STM, d’ici la fin de 2014, selon le nombre total de présences de ce membre au sein des commissions et comités de la CMM et de la STM.8. En vertu du règlement RCA04 210012 de l’arrondissement de Verdun, un élu ne peut être rémunéré pour plus d’une présidence de commission.CA : Conseil d’arrondissementCACMM : Commission de l’aménagement (Communauté métropolitaine de Montréal)CASTM : Conseil d’administration de la Société de transport de Montréal)CCC : Commission de la culture et des communications (conseil d’arrondissement de Verdun)CCI : Comité de circulation (conseil d’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles) CCPS : Commission sur la culture, le patrimoine et les sports (conseil municipal)CCSP : Commission de circulation et de la sécurité publique (conseil d’arrondissement de Verdun) CCU : Comité consultatif d’urbanismeCDC : Commission du développement communautaire (conseil d’arrondissement de Verdun)CDD : Commission du développement durable (Conseil d’arrondissement de Verdun)CDEEMF : Commission du développement économique, des équipements métropolitains et des finances (Communauté métropolitaine de Montréal)CDEL : Commission du développement économique local (conseil d’arrondissement de Verdun)CDEUH : Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation (conseil municipal)CDS : Commission du développement social (conseil d’arrondissement de Verdun)CDSDM : Commission sur le développement social et la diversité montréalaise (conseil municipal)CE : Comité exécutif de la Ville de MontréalCEC : Commission sur l’examen des contrats (conseil municipal)CEEDDGP : Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs (conseil municipal)CENV : Commission de l’environnement (Communauté métropolitaine de Montréal)CEV : Commission de l’environnement (conseil d’arrondissement de Verdun)CF : Comité finances (Société de transport de Montréal)CFA : Commission sur les finances et l’administration (conseil municipal)CG : Conseil d’agglomération CGEDD : Comité gouvernance, éthique et développement durable (Société de transport de Montréal)CGPDELTP : Commission des grands projets, du développement économique local et des travaux publics (conseil d’arrondissement de Verdun)CIG : Commission sur l’inspecteur général (conseil municipal)CLS : Commission du logement social (Communauté métropolitaine de Montréal)CM : Conseil municipalCMM : Communauté métropolitaine de MontréalCPC : Commission de la présidence du conseil (conseil municipal)CRCC : Commission des relations avec les citoyens et des communications (conseil d’arrondissement de Verdun)CRH : Comité ressources humaines (Société de transport de Montréal)CSA : Comité suivi des actifs (Société de transport de Montréal)CSAC : Comité service à la clientèle (Société de transport de Montréal) CSADM : Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal (conseil d’agglomération)CSL : Commission des sports et des loisirs (conseil d’arrondissement de Verdun)CSLCP : Commission des sports, des loisirs, de la culture et du patrimoine (conseil d’arrondissement de Verdun)CSP : Commission de la sécurité publique (conseil d’agglomération)CT : Commission du transport (Communauté métropolitaine de Montréal)CTP : Commission des travaux publics (conseil d’arrondissement de Verdun)CTTP : Commission sur le transport et les travaux publics (conseil municipal)CUH : Commission de l’urbanisme et de l’habitation (conseil d’arrondissement de Verdun)CUHP : Commission de l’urbanisme, de l’habitation et du patrimoine (conseil d’arrondissement de Verdun)CV : Comité de vérification (Société de transport de Montréal)Maire suppl. d’arr. : Maire suppléant d’arrondissementSTM : Société de transport de Montréal